Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques reposant sur une technologie, la blockchain. Ces monnaies sont décentralisées et font fureur depuis quelques années. Le marché de la crypto est considéré comme volatile puisque non encadré, et investir dans une ou plusieurs de ces cryptomonnaies peut se retourner contre l’investisseur. Nous allons ici évaluer les avantages et inconvénients d’investir dans la cryptomonnaie.
Qu’est-ce qu’une monnaie ?
La monnaie est une convention sociale qui nous permet aisément d’acquérir ce que l’on ne possède pas. Aristote ajoutait : «C’est une institution, non pas naturelle, mais légale, et qu’il est en notre pouvoir, soit de la changer, soit de décréter qu’elle ne servira plus».
Une monnaie doit être :
Divisible (l’euro par exemple est divisible en centimes)
Un intermédiaire des échanges pour faciliter les transactions. Il est aisé, aujourd’hui, de faire un virement quasi instantanément à une personne à l’autre bout du monde
Une réserve de valeur. Elle doit pouvoir se stocker facilement et conserver sa valeur sans dépréciation dans le temps.
Un instrument de mesure : elle permet d’exprimer le prix de toutes les marchandises dans une unité commune.
Elle peut avoir cours légal, ce qui oblige les individus d’une même zone géographique à accepter les paiements dans cette monnaie. On parle alors de FIAT monnaie. Si ce n’est pas le cas, on parle de «monnaie du fait des usages». La plupart des monnaies n’ont pas de valeur intrinsèque. Une pièce en or à une valeur intrinsèque liée à la valeur de l’or. A l’inverse, un billet de 100€ n’est que du papier. Sa valeur est uniquement due à la confiance que nous avons dans le chiffre qui est indiqué dessus.
En résumé, n’importe quoi ayant les 4 propriétés ci-dessus pourrait servir de monnaie du moment que ses utilisateurs ont confiance dans le fait qu’ils pourront toujours l’échanger contre des biens qu’ils désirent acquérir (par exemple, au début de l’humanité, les coquillages servaient de monnaie).
Les cryptomonnaies sont-elles différentes des monnaies classiques ?
Oui. Tout d’abord il s’agit de monnaies «du fait des usages» et personne n’est obligé d’accepter un paiement ou un remboursement de dette en cryptomonnaie. Ensuite, les cryptomonnaies s’échangent uniquement en ligne. Il n’existe ni pièces ni billets.
Enfin, contrairement aux FIAT monnaies qui sont gérées par les banques centrales, les cryptomonnaies sont décentralisées. Cela signifie, d’une part, qu’il n’y a pas d’autorité unique qui décide de la production ou de la destruction de la monnaie et, d’autre part, qu’il n’y a pas n’ont plus une banque unique qui trace vos transactions. L’ensemble de la communauté sait qu’une transaction a été réalisée tel jour entre le portefeuille A et le portefeuille B et pour quel montant.
Les avantages et inconvénients des cryptomonnaies
Les avantages de l’investissement dans les cryptomonnaies sont nombreux :
Les cryptomonnaies ne peuvent pas être soumis au dictat unilatéral d’une banque centrale
Elles ne sont pas stockées sur un compte bancaire détenu par une banque privée, elles ont donc moins de chance de pouvoir être saisies par des créanciers (un peu comme de l’argent liquide que l’on peut dissimuler)
Elles ne sont pas (ou peu) impactées par une panne matérielle
Elles sont protégées sans limite en cas de faillite d’une ou plusieurs banques puisque stockées partout le réseau
Il est facile de dissimuler son identité (c’est d’ailleurs ce qui encourage de nombreux criminels à utiliser les cryptomonnaies)
Les frais liés aux échanges sont souvent décolérés du montant et du lieu des transactions, ce qui en fait des instruments efficaces pour transférer des sommes importantes à travers le monde
Tout n’est pourtant pas rose du côté des inconvénients :
Comme il n’y a pas de régulateur et que le marché est relativement étroit, les cryptomonnaies sont très volatiles (citons par exemple le Bitcoin qui est passé en un an de 3300$ à 64 000$ pour redescendre actuellement à 30 000$ juste du fait de rumeurs)
Les cryptomonnaies n’ont donc pas, à ce jour, une des propriétés essentielles des monnaies qui est d’être une réserve de valeurs
Les frais et les temps pour traiter une transaction sont variables en fonction de l’encombrement du réseau. Si une transaction n’est pas prioritaire (si elle est associée à un niveau faible de frais), elle peut mettre plus d’une journée avant d’être traitée (imaginez un peu la queue à la caisse…). Par exemple fin juin 2021 lorsque les autorités chinoises ont commencé à fermer des centres de minage, les réseaux de cryptomonnaies ont été embouteillés et les frais sont montés à plus de 58$US par transaction. Cela est peu si on transfert des dizaines de milliers d’Euros, mais c’est irréaliste si on veut se payer un café. Les cryptomonnaie ne peuvent donc pas constituer des moyens de paiement pour les transactions de tous les jours
Elles sont sujettes aux fausses manipulations. Vos avoirs en cryptomonnaies sont représentés par des suites de chiffres (une adresse par transaction, un peu comme un billet de banque dans votre portefeuille). Si par mégarde vous effacez cette suite de chiffres votre argent est perdu
A titre d’exemple, le 24 Juin 2021 à Dijon, entre 40 et 58 millions d’euros en cryptomonnaie gérés par l’association RR Crypto, ont disparu après que « le portefeuille de cryptoactifs » ouvert par l’association a été « réinitialisé ».
Les vols et les arnaques sont courants et portent sur des montant faramineux
En 2014, la plateforme Mt Gox se fait voler plus de 750 000 Bitcoins (plus de 20 Milliards d’Euros au cours actuel)
En 2017, la créatrice de la cryptomonnaie OneCoin, Ruja Ignatova, a disparu, emportant avec elle les économies de plus de 3 millions de victimes pour l’équivalent de 4 milliards de dollars
En 2020 la plateforme Mirror Trading International « disparait », emportant avec elle 23 000 Bitcoins (690 M€ au cours actuel)
En avril 2021, les dirigeants de la plateforme d’échange Africrypt, basée en Afrique du Sud, disparaissent avec un butin évalué à 69 000 Bitcoins
En avril 2021, le fondateur de la plateforme Thodex, basée en Turquie, s’est enfuit emportant avec lui plus de 35 000 BTC laissant sur la paille plus de 390 000 investisseurs
On ne compte plus les faux sites ou les mails de phishing
Faut-il investir dans les cryptomonnaies ?
Si vous aviez investi 1€ en Bitcoin à sa création en 2009, vous seriez aujourd’hui à la tête d’un capital virtuel de 126 millions d’Euros. C’est donc tentant. Mais ce même Euro investi en avril 2021 aurait perdu la moitié de sa valeur en juillet 2021.
Il est donc difficile de répondre dans l’absolu à cette question, et de manière générale car il existe actuellement plus de 6 700 cryptomonnaies différentes ayant chacune leur particularité. On peut toutefois remarquer, qu’à l’heure où nous écrivons ces lignes, la plupart des cryptomonnaies connaissent de lourdes baisses suite au contexte mondial dramatique. Le marché est très volatile, et certaines cryptomonnaies peuvent connaître des évolution très significatives selon le contexte, la période, les rumeurs ou les tendances. Le marché, jusqu’alors assez libre, se retrouve en ligne de mire de certains gouvernements.
Les états ont jusqu’à présent laissé libre cours aux cryptomonnaies et à leur plateforme d’échange, mais le vent tourne. En effet, un projet de loi en Inde prévoit d’interdire la possession, l’émission, l’exploitation minière, le commerce et le transfert de cryptoactifs dans tout le pays d’ici la fin d’année. En mai 2021, la Banque centrale de Chine a ordonné aux banques chinoises de ne plus fournir de compte et de services bancaires aux personnes ayant investi dans des cryptomonnaies. Le gouvernement chinois a également interdit les activités de minage de cryptomonnaie sur son territoire et a demandé aux fournisseurs d’électricité de couper le courant des sociétés et des individus soupçonnés de se livrer à cette activité. Les Etats-Unis et l’Europe restent pour l’instant ouverts à l’utilisation des cryptomonnaies. Mais de nombreuses voix commencent à demander, à minima, une régulation stricte du système (En France la loi de finance rectificative de 2019 a commencé en ajoutant un article (le 150 VH bis du code général des impôts) pour taxer spécifiquement les plus-values générées par les cryptomonnaies).
Donc à moins d’être un trader à l’affut de la moindre rumeur pour faire des allers/retours rapides, il nous semble plus prudent de se tenir à l’écart ou à minima d’attendre une baisse encore plus significative des cours avant de rentrer sur le marché des cryptomonnaies.
Autre point très important à prendre en compte, vous pouvez aujourd’hui être virtuellement millionnaire dans une cryptomonnaie. Mais tant que vous ne pouvez pas les convertir en biens matériels ou en monnaie ayant cours légal (les FIAT monnaies) cela ne vous sert à rien. Très peu de sites permettent actuellement de vendre des crypto monnaies contre des biens réels ou des FIAT monnaies et quand c’est la cas, c’est pour des montants limités.
De plus si demain, l’Europe et les USA suivent la direction de la Chine et de l’Inde (déjà un tiers de la population mondiale), les cryptomonnaies ne vaudront simplement plus rien. Néanmoins, la technologie utilisée par les cryptomonnaies (la blockchain) peut être utilisée dans de nombreux domaines de l’économie (assurance, suivi d’objets connectés, authentifications de diplôme ou de contrats commerciaux, actes notariés…).
En ces temps troubles pour les régimes de retraites, nous nous sommes intéressés au fonctionnement de la PREFON, le système actuel réservés à la fonction publique. La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction publique plus généralement appelée PREFON permet aux fonctionnaires de cotiser afin de se constituer une retraite complémentaire tout en bénéficiant, s’ils le souhaitent, d’un avantage fiscal.
Comment fonctionne la PREFON ?
La PREFON est réservée :
Aux agents titulaires ou non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou des établissements publics à caractère administratif, dit EPCA (Pôle emploi, caisse nationale de la sécurité sociale, Musée du Louvre, etc.), des établissements publics industriels ou commerciaux, dit EPIC, tels que la SNCF, RFF, ADEME, CNES, CEA, Tisséo, etc.
Aux anciens agents
Aux conjoints ou partenaires pacsés des affiliés
Ainsi qu’aux veufs et veuves de fonctionnaires
Il s’agit d’un système de retraite à points. Depuis le 1 décembre 2019, le régime a été reformé pour tendre vers le fonctionnement du Plan d’Epargne Retraite (PER) des salariés mais avec encore de nombreuses différences. Le PER PREFON est divisé en 5 compartiments :
Le compartiment C0 : Il contient toutes les primes versées avant le 01/12/2019.
Le compartiment C1 : il contient les versements volontaires de l’adhérent effectué après le 01/12/2019 pour lesquels l’adhérent a souhaité profiter d’un avantage fiscal. Il peut aussi contenir des sommes issues d’un transfert d’un autre PER de l’adhérent, ou que l’adhérent à choisi de transférer du compartiment C0 (on verra plus loin dans cet article le pourquoi d’un tel transfert et ces conséquences). Il est à noter que les transferts de C0 à C1 ne sont possibles que s’ils sont réalisés AVANT le 31/12/2022
Le compartiment C1 bis : Il contient les versements volontaires de l’adhérent effectué après le 01/12/2019 pour lesquels l’adhérent n’a pas souhaité bénéficier de l’avantage fiscal.
Le compartiment C2 : il reçoit les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement, des abondements des entreprises, ainsi que des droits que l’adhérent souhaite transférer depuis son compte épargne temps (et possiblement en l’absence de CET dans l’entreprise, des sommes correspondantes à des jours de repos non pris). C’est l’équivalent de l’ancien PERCO.
Le compartiment C3 : il reçoit les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur (ce que l’on appelait les « articles 83 »)
Pourquoi une telle usine à gaz ? Tout simplement car comme nous le détaillerons plus loin, la fiscalité en entrée et en sortie ainsi que les conditions de sortie sont spécifiques à chacun de ses compartiments
Une valorisation à la baisse
En 10 ans, la valeur de service du point PREFON a augmenté de 2,28%. À titre de comparaison l’indice des prix à la consommation a évolué sur la même période de 8,38% (7,1% hors tabac) soit une perte de pouvoir d’achat de 6,1% sur 10 ans.
De même, en se basant sur les rapports annuels disponibles sur le site internet de la PREFON, on constate entre 2017 et 2020 une chute des cotisations et une envolée des prestations servies. Une baisse qui pose à terme des questions sur la pérennité du système comme l’indique la diminution du taux de couverture.
2017
2018
2019
2020
Montant collecté (M€)
343
276
294
291
Prestations servies (M€)
457
486
496
533
Ecarts (M€)
-114
-210
-202
-242
Taux de couverture du régime (Valeurs des actifs/montant des engagements présents à venir)
126,7%
125,5%
122,5%
119,6%
Une fois que ce taux de couverture sera passé en dessous de 110%, le taux de revalorisation annuel utilisé pour calculer la valeur de transfert du contrat sera diminué selon une formule prenant en compte les engagements à venir de la PREFON sans que cela ne puisse diminuer de plus de 15% la valeur de transfert. Nous reviendrons un peu plus loin dans cet article sur cette valeur de transfert.
Mais on peut se dire qu’il ne faut pas trop tarder à effectuer des transferts avant l’atteinte de ce seuil de 110%.
Comment sont acquis les points PREFON ?
Chaque année, la valeur d’acquisition d’un point PREFON est déterminée par l’association PREFON et l’assureur (CNP Assurance) dans des limites fixées par la loi, en fonction des performances de l’année précédente (art R441-19 à R441-23 du code des assurances) .
La valeur d’achat en 2021 est de 1,8154€.
L’adhérent choisi ensuite une classe de cotisation qui détermine le montant qu’il va devoir verser chaque année (il peut choisir de changer de classe ou de ne pas verser certaines année). La classe 0 correspond à la cotisation minimale de 228€/an (19€/mois). Toutes les autres classes correspondent à un multiple de cette classe de base jusqu’à la classe 100 qui correspond à un versement de 22 800€/an.
Plusieurs étapes sont ensuite nécessaires pour connaitre le nombre de points obtenus à partir du montant versé :
Etape 1 : Sur ces versements, des frais de 3.9% sont tout d’abord prélevés. Par exemple sur 228€ versé, il reste 219.108€ Etape 2 : On divise ce qui reste après les frais par le prix d’acquisition du point. Soit en 2021 : 219.108/1.8154 = 120.694 points Etape 3 : Le nombre de point obtenu est ensuite corrigé d’un coefficient dépendant de l’âge de l’adhérent au moment du versement des points. (Ces coefficients peuvent être retrouvé dans l’annexe 1 de la Notice Prefon). Ce coefficient est inférieur à 1 et décroit avec l’âge. Il est à titre d’exemple de 1 à 18 ans, de 0,8 à 34 ans, et de 0,705 à 55 ans. Donc pour poursuive notre exemple pour 228€ cotisé à 55 ans vous obtiendriez seulement 120.694 x 0.705 = 85.09 points à 55 ans.
Plus on avance en âge, plus il devient extrêmement couteux d’acquérir des points.
Les avantages fiscaux sur l’acquisition des points
Conformément au I.1.c de l’article 163 quatervicies du code général des impôts, l’investisseur peux faire des versements volontaires et peut, sur option, les déduire de son revenu imposable (compartiment C1).
Cette déduction limitée à :
10% de ses revenus nets imposables issus d’activités professionnelles, revenus eux même plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité social (soit un revenu de 329 088€ en 2021)
ou 10% du plafond de la sécurité social (41 136€ en 2021) si ses revenus sont inférieurs à ce plafond.
Il faut également déduire de ce plafond les sommes qui auraient été versées sur d’autre PER, ou par l’employeur dans le cadre des abondements sur les plans d’épargne retraite collective ou dans le cadre des régimes retraites obligatoires (anciens articles 83).
Exemple :
Vous avez un revenu en 2021 de 38 000€ et vous avez décidez de verser votre participation qui s’élève à 1800€ sur le compartiment C2 de votre PREFON (l’ancien PERCO). Le plafond applicable à des versements sur votre PREFON (compartiment C1) est de 2313€ constitué de 4113€ (10% du PASS car le salaire est inférieur au PASS) moins les 1800€ de participation.
Pour les couples mariés ou liés par un PACS, l’un des deux peut demander à bénéficier partiellement ou totalement du plafond correspondant à la somme des plafonds calculés individuellement pour chaque membre du foyer fiscal.
Note : Si, au cours d’une année, la limite de déduction disponible n’est pas intégralement utilisée, le solde peut être reporté et utilisé au cours de l’une des trois années suivantes (ce sont les chiffres qui apparaissent sur deux colonnes sur la dernière page de votre avis d’imposition).
Dans l’exemple précédent les 228€ placés par un investisseur imposé dans la tranche à 11% lui apporteront un gain fiscal de 25,08€ alors qu’ils rapporteront 68,4€ dans une tranche à 30% et 93,48€ à un investisseur dans la tranche à 41%.
Ainsi plus vous avez des revenus importants, plus vous êtes imposés dans des tranches élevées et plus le gain fiscal obtenu est important.
L’investisseur peut aussi décider de ne pas bénéficier de cet avantage fiscal afin d’être moins fiscalisé lors de la sortie en rente ou en capital au moment de sa retraite (compartiment C1 Bis). Enfin pour les compartiments C2 et C3 (cf premier paragraphe) les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement employeur ne sont pas imposables. Les versements obligatoires du salarié dans le compartiment C3 (ancien art 83) sont également déductibles des revenus.
Comment est déterminée la rente perçue au moment de la retraite ?
Tout d’abord rappelons que le PER PREFON ne peut être débloqué qu’à partir du moment où l’adhérent à fait valoir ses droits à la retraite ou dans les cas exceptionnels prévus par la loi pour les PER à savoir :
Achat de sa résidence principale (hors compartiment C3)
Décès du conjoint ou du partenaire de PACS de l’affilié
Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’affilié, de son conjoint de son partenaire de PACS ou d’un de ses enfants
Surendettement
Fin de droits au chômage
Mise en liquidation judiciaire
Dans les cas exceptionnels, le paiement est effectué par le biais d’un versement unique égal à la valeur de transfert. Dans le cas d‘un départ à la retraite et si l’investisseur a opté pour un versement en rente, plusieurs étapes sont nécessaires pour déterminer cette rente :
Etape 1 : Le nombre de points acquis est tout d’abord corrigé par un coefficient en fonction de l’âge auquel l’investisseur demande la liquidation de sa PREFON, coefficient qui va de 0.6 à 50 ans jusqu’à 0.95 à 59 ans. (il y a donc diminution du nombre de point avant 60 ans).
A partir de 60 ans, le coefficient dépend à la fois de l’âge et de l’année de liquidation de son PER PREFON. Par exemple à 62 ans, ce coefficient est de 1,07 en 2021 et diminuera jusqu’à 1,02 en 2026. Pour une retraite prise à 65 ans il passera de 1,20 en 2021 à 1,05 en 2026. A 67 ans on passera de 1,34 en 2021 à 1,08 en 2026. En 2026 il faudra attendre 70 ans pour que le gain soit de 1,2 (5 ans de plus qu’en 2021). Enfin, le coefficient est de 1,8 pour une liquidation à 75 ans et plus en 2021 et de 1,55 en 2026 .
Note : on pourrait envisager de ne jamais liquider son PER PREFON pour bénéficier d’une transmission revalorisée grâce à ce coefficient et au fait qu’en cas de décès avant liquidation les sommes sont transmisses presque comme une assurance v vie hors droit de succession. Malheureusement trois écueils bloquent cette possibilité.
1) D’une part on ne sait pas si des avenants à la convention du PER PREFON ne vont pas continuer à faire diminuer le coefficient de revalorisation des points selon les années et l’âge de liquidation
2) Il existe un âge limite à partir duquel le PER PREFON doit obligatoirement être liquidé (âge égal à votre espérance de vie selon les tables INSEE au moment de votre adhésion moins 15 ans. Par exemple un homme de 40 ans qui adhérerait en 2021 à une espérance de vie jusqu’à 91 ans, il devra donc obligatoirement liquider son PER PREFON au plus tard à 76 ans (cet âge est indiqué sur les bulletins de situation de compte)
3) La fiscalité en cas de succession pour le PER est un peu différente de celle de l’assurance vie. En cas de décès après 70 ans (et non pas en cas de versement de primes après 70 ans dans le cas de l’assurance vie), les sommes sur le PER dépassant 30 500€ retombent dans la succession de l’adhérent.
Pour revenir à notre exemple précédent, à 55 ans les 228€ versés vous avait permis d’obtenir 85,69 points. SI vous partez à 63 ans en 2025, ils se transformeront en 85,69*1,03 = 88,26 points.
Etape 2 : Une fois ce nombre de point obtenu, il faut le multiplier par la valeur de service de l’année en cours. Valeur qui est déterminée chaque année par l’assureur. Pour 2021, cette valeur a été fixée à 0,0941€. Soit une rente annuel brute avant fiscalité de 88,26€*0,0941 = 8,31€/an pour 228€ versé initialement.
Etape 3 : Il faut ensuite déterminer la fiscalité imputable à la rente brute ainsi calculée. C’est là que les différents compartiments mentionnés plus haute jouent leur rôle :
Pour le compartiment C0 (les sommes versées avant le 01/12/2019) : les rentes sont imposable à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% plus CSG sur la totalité au taux de 9,1%
Pour le compartiment C1 (sommes versées volontairement après le 01/12/2019 et pour lesquelles l’affilié a demandé à bénéficier de l’avantage fiscal) : les rentes sont également imposable à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% plus CSG/CRDS au taux de 17,2% mais sur une partie seulement de la rente en fonction de l’âge de liquidation (sur 70% si liquidation avant 50 ans, sur 50% avant 60 ans, 40% avant 70 ans, sur 30% au-delà de 70 ans)
Pour le compartiment C1 bis (sommes versées volontairement après le 01/12/2019 et pour lesquelles l’affilié N’A PAS demandé à bénéficier de l’avantage fiscal) : les rentes sont imposables à l’impôts sur les revenus et la CSG/CRDS à 17,2% sur une partie seulement de la rente en fonction de l’âge de liquidation (sur 70% si liquidation avant 50 ans, sur 50% avant 60 ans, 40% avant 70 ans, sur 30% au-delà de 70 ans)
Pour le compartiment C2 (sommes issues de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement employeur : les rentes sont imposables à l’impôts sur les revenus sur une partie seulement de la rente en fonction de l’âge de liquidation (sur 70% si liquidation avant 50 ans, sur 50% avant 60 ans, 40% avant 70 ans, sur 30% au-delà de 70 ans) et à la CSG/CRDS à 17,2% sur la totalité
Pour le compartiment C3 (retraites obligatoires) : les rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% et à la CSG/CRDS sur la totalité au taux de 9,1%
Supposons que notre investisseur soit dans la tranche d’imposition à 30% pendant sa vie active et lors de sa retraite (c’est souvent le cas, car il avait des revenus supérieurs en activité par rapport à la retraite mais il avait aussi des enfants à charges qui baissaient sa tranche d’imposition). Supposons également qu’il prenne sa retraite en 2022 à l’âge 63 ans.
Le tableau suivant résume les étapes de calcul de la rente en fonction de l’âge où les points ont été acquis :
Si acquisition des points à 25 ans
Si acquisition des points à 55 ans
Montant cotisé
228€
228€
Application des frais de 3,9%
228*(1-3,9%) = 219,08
219,08
Nb de points bruts obtenus en 2021
219,08/1,8154 = 120,694 points
120,694 points
Nb de points obtenus après application de la correction en fonction de l’âge à l’acquisition
120,694*0,89 = 107,418 points
120,694*0,705 = 85,089 points
Gain fiscal pour une TMI à 30%
228*30% = 68,4€
68,4€
Effet de trésorerie pour l’acquisition (prise en compte du gain fiscal)
228 – 68,4 = 159,6€
159,6€
Correction du nombre de point en fonction de l’année et de l’âge de départ en retraite (l’annexe 2 de la notice PREFON donne un coefficient de 1,08 pour un départ à la retraite en 2022)
107,418*1,08 = 116,001 points
85,089*1,08 = 91,896 points
Valeur de la rente annuelle (valeur de service 2021 : 0,0941€)
116,001*0,0941 = 10,9157€/an
91,896*0,0941 = 8,6474€/an
Rente nette après application de la fiscalité (abattement de 10% pour frais, TMI de 30%et CSG de 9,1%) sur le compartiment C0 (versement avant le 01/12/2019)
Rente nette après application de la fiscalité (abattement de 10% pour frais, TMI de 30%et CSG de 17,2% sur 40% de la rente) sur le compartiment C1 (versement après le 01/12/2019)
Durée après le départ à la retraite pour récupérer son effort de trésorerie initiale sur le compartiment C0
159,6/5,8836 = 27 ans (soit à l’âge de 90 ans)
159,6/4,6609 = 34,25 ans (soit à l’âge de 97 ans et 3 mois)
Durée après le départ à la retraite pour récupérer son effort de trésorerie initiale sur le compartiment C1
159,6/6,1259 = 26 ans (soit à l’âge de 89 ans)
159,6/4,8529 = 32,88 ans (soit à l’âge de 95 ans et 10 mois)
Il semble donc sage de ne plus cotiser à la PREFON passé un certain âge car le cout des points devient prohibitif et l’espoir de récupérer ce que l’on a investi très aléatoire.
Petite particularité : l’arrêté du 7 Juin 2021 du ministre des Finances a modifié l’article A160-2 du code des assurance. Cet article indique que si une rente est inférieure à 100€/mois (c’était 40€/mois avant le 07/06/2021), alors l’assureur peut décider un paiement en capital en une seule fois (attention cet article ne s’applique qu’aux contrats avec sortie en rente obligatoire c’est-à-dire les anciens PERP, les ancien Madelin, ou le compartiment C0 des PREFON).
Est-il plus intéressant de sortir en capital ?
C’est ici qu’intervient la notion de valeur de transfert que nous avons mentionné précédemment dans cet article. Cette valeur de transfert est utilisée dans les trois cas suivants :
Transfert de sa PREFON vers un autre contrat un PER assurance par exemple
Calcul des valeurs de rachat en capital au moment de sa retraite
Calcul de la valeur récupérée en cas de rachat pour motifs exceptionnels (achat résidence principale, décès d’un proche, invalidité, etc…).
Cette valeur de transfert est calculée en faisant la sommes des primes versées, moins les droits d’entrée, moins les frais de gestion et est revalorisé chaque année d’un taux de rendement déterminé par l’assureur tant que le taux de couverture est supérieur à 110%.
Dans le cas d’un transfert PREFON vers un autre contrat, une pénalité de 1% est également appliqué sur la valeur de transfert si le contrat PREFON a moins de 5 ans.
Le tableau suivant donne les taux actuariels tels que nous avons pu les reconstituer à partir d’un graphique paru dans le dernier rapport de gestion de la PREFON (les informations chiffrées précédent l’année 2017 sont très difficilement récupérables)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Cumul
Taux actuariels
1,80%
2,80%
3,10%
2,20%
2%
1,60%
1,40%
1%
1,10%
1,15%
19,68%
Ainsi, 100€ placés en 2011 conduiraient à une valeur de rachat de 109,49€ début 2021, après application des 3,9% de frais d’entrée, des 0,49% de frais de gestion et des taux actuariels chaque année.
On s’aperçoit donc que alors que la valeur de service à augmenté de 2,28% sur 10 ans, la valeur de transfert à elle augmentée de plus de 9%. Il n’y pas de fiscalité applicable lors du transfert de la PREFON vers un autre PER mais il y en a une lors de la récupération du capital.
Fiscalité en cas de sortie en capital :
A) Pour les cas de rachats anticipés pour motifs exceptionnels, seuls les prélèvements sociaux (17.2%) sont appliqués sur les seuls plus-value du contrat (Plus-value = Valeur de transfert – somme des primes versées x (1 – 3.9%))
B) Pour les rachats en capital lors de la retraite ou en cas de rachat anticipé pour l’acquisition de sa résidence principale, la part rachetée correspondant à du capital est taxé à l’impôt sur le revenu, mais cette fois SANS application de l’abattement de 10% et la part correspondant aux intérêts est taxé au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
a. Si l’on reprend l’exemple précédent. Versement de 100€ en 2011 soit après les frais d’entrée de 3.9%, 96.1€. Si retrait de 109.49€ en 2021 alors 96.1€ seraient taxé à l’impôt sur les revenus et 13.39€ seraient taxé au PFU à 30%
C) Pour les 20% récupérable en capital sur le compartiment C0, ils sont soumis sur option soit à l’impôt sur les revenus après abattement de 10% soit au prélèvement forfaire libératoire de 7.5% et subissent également les prélèvements sociaux (9.1%)
D) Les capitaux issus du compartiment C2 (ancien PERCO) sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 17.2% sur la part correspondant aux intérêts
E) Pas de sortie en capital possible pour le compartiment C3.
Qu’est-ce qui différencie le PREFON du PER ?
Dans le PER on peut choisir les fonds sur lesquels investir en fonction des risques que l’on est prêt à prendre et des performances que l’on espère. Dans le PREFON c’est l’assureur et l’association qui décide des placements et décident de la valeur d’acquisition et de la valeur de service du point.
Dans la PREFON, plus on avance en âge moins on acquière de point et donc moins on cotise pour sa propre retraite. Passer un certain âge, il vaut mieux arrêter de cotiser sur sa PREFON et passer à un autre système pour préparer sa retraite.
Dans le PER classique, l’investisseur peut choisir de sortir selon la répartition qu’il souhaite entre rente et capital et d’étaler les rachats en capital comme il le souhaite dans le temps tant qu’il n’a pas déclencher le versement d’une rente viagère. De plus les sommes non encore rachetées continuent à travailler et à produire des intérêts.
Dans le PER PREFON , les conditions de sorties sont beaucoup moins souples. L’investisseur doit choisir de manière définitive et irréversible au moment de la liquidation de sa PREFON de sortir selon des ratios déterminés par tranche de 25% entre Capital et rente (100% capital / 0% rente ou 75/25, 50/50, 25/75, 0/100). Pour la part versée en capital, l’adhérent doit choisir également de manière définitive et irréversible de la recevoir en 1 fois, 5 fois ou 10 fois ; et ce, à date anniversaire de la liquidation du PER. Pour rendre la pilule encore plus difficile à avaler, le capital qui reste sur la PREFON entre deux versements ne travaille pas et n’est pas revalorisé. Il n’y a donc pas d’intérêts à opter pour ce fractionnement sur 5 ou 10 ans. A noter également que seuls sont concernés par ces sorties en capital les compartiment C1, C1bis et C2. Le compartiments C0 permet uniquement une sortie de 20% en capital et le compartiment C3 uniquement une sortie en rente.
La réévaluation de la valeur de service de la PREFON ne suit pas du tout l’évolution du cout de la vie (comme mentionné précédemment la valeur de service a augmenté de 2.28% sur 10 ans et 1.95% sur les 5 dernières années alors que l’inflation a été respectivement de 8.38% et de 4.68% sur ces mêmes périodes). La sélection des fonds sur votre PER peut à l’inverse vous permettre d’espérer un rendement supérieur à l’inflation.
Conseil : Il est possible de transférer votre Plan d’épargne PREFON vers un PER classique afin de limiter la perte de votre pouvoir d’achat
Alors, comment préparer sa retraite ?
Les décotes appliquées lors de l’acquisition des points (3.9% de frais et coefficient fonction de l’âge d’acquisition), la très faible revalorisation de la valeur de service (inférieure à l’inflation) et la dégradation des coefficients de revalorisation en fonction de l’âge et de l’année de départ en retraite font qu’il s’avérera le plus souvent pertinent de cotiser sur un PER assurance plutôt que sur une PREFON car le PER vous offre plus de liberté de tant sur la gestion que sur les options de sortie. Le PER n’est cependant pas la seule solution pour préparer sa retraite.
Si vous souhaitez effectuer un transfert vers une autre PER, vous devez en faire la demande auprès de la PREFON par courrier en recommandé avec avis de réception mentionnant les coordonnées de l’organisme assureur du contrat d’accueil. À réception de la demande de transfert, la PRÉFON dispose d’un délai de 3 mois pour vous communiquer ainsi qu’à l’assureur d’accueil la valeur de transfert de votre contrat. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour annuler ce transfert. Dans ce cas, il n’y a pas de transfert et l’affiliation au régime PREFON se poursuit. Sans annulation de votre part dans ce délai, CNP Assurances procède au versement direct de la valeur de transfert à l’organisme assureur du contrat d’accueil dans un délai de 15 jours. Note : Ce délai de 15 jours ne court pas, tant que l’organisme assureur du contrat d’accueil n’a pas notifié à la PRÉFON son acceptation du transfert.
Attention, comme mentionné précedement un contrat PREFON récent peut avoir en plus des frais de transfert à prendre en compte (1% de frais pour les contrats de moins de 5 ans)
Si vous souhaitez absolument conserver votre PREFON, il semble préférable de conserver le compartiment C0 (et donc de ne pas le transférer avant le 31/12/2022 vers le compartiment C1) à cause de la fiscalité en sortie et en particulier sur la partie CSG qui est un peu meilleure pour le compartiment C0.
Il faut se rendre à l’évidence : la période est morose. Entre la pandémie mondiale, la guerre en Ukraine, l’inflation et la crise humanitaire qui se profile, il n’est pas évident de communiquer sur des opportunités financières au milieu de ces situations dramatiques. La question qui se pose est alors légitime : comment investir en 2022 ?
En effet, en ce début d’année 2022, les bourses ont fortement chuté. Depuis le 1er Janvier, le CAC 40 a baissé de plus de 12%, le Dow Jones de 8% et le Nasdaq de plus de 14%. L’inflation, sous l’effet de la reprise d’abord, puis de la crise ukrainienne ensuite, repart à la hausse : 2.8% en 2021, au moins 4.5% prévu en 2022 et des estimations de 3.5% pour 2023 sont considérés comme optimistes. Compte tenu de la situation, laisser son argent sur son compte bancaire revient à perdre du pouvoir d’achat.
Un pouvoir d’achat en baisse
Dans les hypothèses optimistes du tableau ci-dessous prévoyant un retour rapide à la normale après 2024, on atteint déjà 22% de perte de pouvoir d’achat sur 10 ans.
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
Hypothèse d’évolution annuelle des prix à la consommation
4,50%
3,50%
3%
2,30%
1,90%
1,45%
1,10%
1,00%
0,80%
0,65%
Ce que coûterait en fin d’année un bien qui vaut 10 000€ en 2022 :
10 450€
10 816€
11 140€
11 396€
11 613€
11 781€
11 911€
12 030€
12 126€
12 205€
Soit une perte de pouvoir d’achat de :
4,50%
8,16%
11,40%
13,96%
16,13%
17,81%
19,11%
20,30%
21,26%
22,05%
Investir dans un contexte tendu ?
On pourrait penser investir directement en bourse, mais il n’est pas sûr que la baisse ne se poursuive pas encore pendant quelques temps en fonction des sanctions économiques qui seront mises en place par les uns et les rétorsions en retour par les autres. Difficile de trouver le bon point d’entrée.
Se précipiter sur l’Or n’est pas non plus une idée très sûre, car celui-ci est déjà sur ses plus hautes valorisations des 10 dernières années, et en acheter maintenant est un pari risqué. En effet, il faudrait surtout le revendre au bon moment (à titre indicatif, le point bas du cours de l’or sur les 10 dernières années correspond à une perte de 43,4% par rapport au cours actuel).
Alors, que faire ?
Utiliser le levier de l’emprunt
L’emprunt est un très bon moyen pour investir par divers biais : achat immobilier, SCPI, biens de consommation… Il faut par contre veiller à emprunter à taux fixe, car il y a actuellement un décalage important entre les taux d’emprunt et l’inflation prévue. Il faut non seulement faire attention au taux d’emprunt mais aussi à celui de l’assurance, bien que la loi 2022-270 du 28 février 2022 permette maintenant le changement à tout moment de l’assurance emprunteur (à partir du 1er septembre 2022 pour les anciens contrats de prêt).
Faut-il, pour les assurances emprunteur, privilégier des échéances constantes ou des échéances basées sur le capital restant dû ?
Si la réponse est bien souvent le capital restant dû dans un contexte de faible inflation, elle est beaucoup plus ardue en période inflationniste. en effet, dans l’hypothèse d’échéances basées sur le capital restant dû, on paye la majeure partie de l’assurance sur la première moitié de l’emprunt et très peu ensuite. De ce fait, on bénéficie moins des effets de l’inflation sur la durée, et si l’on souhaite faire un rachat anticipé avant la fin de prêt, on économisera très peu sur les échéances restantes de l’assurance emprunteur. un calcul nécessaire à chaque cas.
Un exemple d’investissement
Pour voir l’intérêt de l’emprunt, prenons comme exemple un prêt de 200 000€ pour un bien immobilier à taux fixe (&,2%) hors assurance, sur 20 ans avec une assurance à échéance constante de 0,25% couvrant 100% des mensualités, ce qui conduit à une mensualité globale de 937,15€/mois.
Le tableau ci-dessous indique les effets de l’inflation (en euro constant) sur cette mensualité d’emprunt et estime pour chaque année le taux d’emprunt équivalent qui conduirait à cette mensualité.
Année
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2031
Mensualité en Euro constant
934,77€
898,95€
867,23€
842,18€
820,94€
804,49€
791,77€
780,12€
770,72€
762,99€
Taux d’emprunt équivalent
0,70%
0,28%
-0,09%
-0,42%
-0,70%
-0,91%
-1,08%
-1,23%
-1,35%
-1,46%
On s’aperçoit que, corrigé par les effets de l’inflation, on arrivé très vite à des taux équivalents négatifs, d’où l’intérêt de recourir à l’emprunt. Sans compter que le bien lui-même, que ce soit un immeuble ou des parts de SCPI, se revalorisera. L’évolution des loyers corrigera également les effets de l’inflation.
Investir dans des fonds structurés
Début 2022, les sous-jacents utilisés dans les formules de sortie automatique des fonds structurés étaient assez élevés. Pour rendre les fonds attractifs et augmenter les probabilités de sortie en positif, les gestionnaires ont mis en place des formules avec seuils dégressifs pouvant atteindre 4% par an tout en ayant des taux de distribution de 6 à 8% par an.
Un seuil dégressif de 4% par an, cela signifie que le fond se clôturera automatiquement en délivrant son rendement si on repasse la première année à 100% de la valeur initiale de l’indice (96% la seconde, 92% la troisième et ainsi de suite jusqu’au terme du fond). Sur 10 ans, on comparera avec seulement 66% de la valeur qu’avait le sous-jacent en 2022.
Comme les sous-jacents ont chuté depuis ce début d’année, leurs valeurs de constatation initiale seront faibles et donc la probabilité qu’ils repassent, pendant la durée du fond structuré, au-dessus de ce seuil dégressif devient extrêmement forte. Et peu importe si l’on rentre aujourd’hui et que le sous-jacent continue à baisser pendant plusieurs mois, car seul compte le fait qu’il repasse au moins une fois au-dessus du seuil dégressif à une des dates de constatation (qui peut être quotidienne, mensuelle, trimestrielle, semestrielle, etc.) selon les fonds.
Pour ne pas sortir du fond en bénéfice, il faudrait que le sous-jacent soit régulièrement en dessous du seuil dégressif et soit dans la plupart des cas, au terme, en dessous de la plus basse valeur qu’il n’ait jamais atteint ces 10 dernières années, y compris au pire de la crise sanitaire. Autant dire que la période d’investissement dans ces fonds est très favorable.
Le crowdfunding immobilier
Un promoteur a un projet de construction ou de rénovation. Il fait appel aux banques pour financer la majeure partie du projet mais la banque lui demande d’apporter 10 à 20% du montant de l’opération qu’il doit tirer sur ses fonds propres. Comme le promoteur ne souhaite pas immobiliser tous ses fonds sur une seule opération, il fait appel au financement participation (ou crowdfunding) pour apporter une partie des liquidités exigées par sa banque.
Les investisseurs lui prêtent alors de l’argent (le plus souvent sous forme d’obligations) sur des durées assez courtes (12 à 24 mois en général) à des taux pouvant actuellement aller de 7 à 10% par an soit bien au-dessus de l’inflation prévue sur les deux prochaines années.
Les plateformes de financements participatifs permettent d’investir dans ce type de projet généralement à partir des 5000€. Toute la difficulté réside dans le choix de promoteurs sérieux avec une expérience et une surface financière suffisante et dans la sélection de projets qui permettront aux investisseurs de récupérer leur mise plus les intérêts au terme de l’opération. Les professionnels sont là pour aider les investisseurs dans leur choix. Nos conseillers peuvent vous aider grâce à notre partenaire M-Capital proposant divers fonds d’investissement dont du crowdfunding immobilier.
Pour répondre à notre question initiale : oui, il faut investir même maintenant. Il y a une fenêtre de quelques mois pour profiter du différentiel entre les taux d’emprunt et l’inflation. Pour les produits structurés, la fenêtre d’investissement est de quelques semaines seulement, peut-être un ou deux mois tout au plus. Les fonds participatifs, eux, restent durablement intéressant. Le Groupe Valorem est qualifié pour vous conseiller sur vos futurs investissements. Vous pouvez contacter nos conseillers afin de préparer un plan d’investissement selon votre objectif.